Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-434 autorisant les LABORATOIRES COLOPLAST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la tolérance à long terme de l’utilisation du tampon anal Peristeen Obtal chez des patients souffrant d’incontinence fécale chronique par atteinte neurologique definitive rebelle au traitement médical bien conduit (Demande d’autorisation n° 911353)

Décision DF-2011-661 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de maintenance, de dépannage et d’exploitation du système d’information (demande d’autorisation n°1532102)

Décision DE-2011-087 autorisant le CHRU DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude descriptive de l'incidence et des impacts diagnostiques et thérapeutiques d'une radio du thorax chez le patient de réanimation, un jour donné. (Demande d’autorisation n° 1530967)

Décision DF-2011-488 autorisant la société LAM RESEARCH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gérer les relations commerciales avec les distributeurs et partenaires commerciaux (Demande d’autorisation n°1481971)

Décision DF-2011-583 autorisant la société PROXISERVE à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1527321)

Décision DR-2011-182 autorisant BIODATA FORCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Seconde étape de validation d’une échelle de fixation d’objectifs thérapeutiques fonctionnels et de suivi de la spasticité du membre supérieur – PRIME II ». (Demande d’autorisation n°911101)