Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-472 autorisant la société BROOKS ROBOTIC CONCEPTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion administrative et financière de ses ressources humaines (Demande d’autorisation n°1516563).

Décision DF-2011-848 autorisant la société GEHIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion des fichiers administratifs (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1060112 version 2)

Décision DR-2011-051 autorisant RANDOMIZED CLINICAL TRIALS (RCTS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation des traitements de support dans la prise en charge des cancers. Quel impact sur la qualité de vie ? » (Demande d’autorisation n° 910480)

Décision DE-2011-106 autorisant la société READITWELL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude observationnelle, transversale, en officine pour décrire la prise en charge du trouble anxieux mineur et ou des troubles du sommeil. (Demande d’autorisation n° 1486991)

Décision DR-2011-099 autorisant les LABORATOIRES TERUMO FRANCE SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle prospective, visant à poursuivre l’évaluation de la sécurité et de l’ identification du stent actif Nobori-R dans le traitement courant des patients, conformément aux indications LPP (Demande d’autorisation n° 910372)

Décision DF-2011-174 autorisant la société RESMED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement et d’interfaçage du système de gestion des ressources humaines et de paye (Demande d’autorisation n°1486214)