Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-008 autorisant les laboratoires BIOCODEX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire dans une population large de patients le retentissement de la constipation sur la qualité de vie et déterminer les facteurs ayant un impact sur celle-ci. (Demande d’autorisation n° 910530)

Décision DF-2011-448 autorisant la société LYCAMOBILE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie des données, lecture des données et modification des données (centrale d’appels). (Demande d’autorisation V1 n°1495430)

Décision DR-2011-054 autorisant CELGENE SARL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude rétrospective des modalités de prise en charge et du recours au système de soins chez des patients atteints de syndromes myélodysplasiques (SMD), de leucémie myélomonocytaire chronique (LMMC) et de leucémie aiguë myéloïde (LAM) selon qu’ils soient traités ou non par Vidaza® ». (Demande d’autorisation n° 911062)

Décision DF-2011-579 autorisant la société FEDEX TRADE NETWORKS TRANSPORT ET DOUANE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation technique des ressources informatiques en matière de RH. (Demande d’autorisation n°1524636)

Décision DR-2011-380 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête nationale sur les conditions de vie des personnes atteintes d’une maladie longue ou chronique intitulée CDV-2011 (Demande d’autorisation n° 911290)

Décision DF-2011-124 autorisant la société PENTAIR WATER FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de lecteur seule (les serveurs informatiques sont présents physiquement aux USA). (Demande d’autorisation n°1485785)