Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-707 autorisant la société CASTORAMA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins d’optimisation du support et de l’exploitation informatique. (Demande d’autorisation n°1540322)

Décision DE-2011-114 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer le risque de déséquilibre de la pathologie épileptique en relation avec une substitution d’un médicament antiépileptique princeps par une spécialité générique, étude menée à partir de la consultation des données du SNII-RAM des années 2010 et 2011.(Demande d’autorisation n° 1543889)

Décision DF-2011-052 autorisant la société GIE AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1461245)

Décision DR-2011-064 autorisant l’Assistance Publique-Hopîtaux de Paris à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la comparaison des concentrations de clindamycine en association à la rifampicine ou à la lévofloxacine chez des patients atteints d'infections ostéoarticulaires (Demande d’autorisation n° 911070)

Décision DF-2011-075 autorisant la société UBS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance informatique de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n° 1483248)

Décision DF-2011-566 autorisant la société CYBERCREAT à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de validation des données des adhérents (Demande d’autorisation n° 1522909)