Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-470 autorisant la société ELSEVIER MASSON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de CENTRALISATION DONNEES CLIENTS SITE E-COMMERCE (Demande d’autorisation n°1504857)

Décision DF-2011-642 autorisant la société CFM SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion de sa clientèle (Demande d’autorisation n°1516280)

Décision DR-2011-299 autorisant l’hôpital Saint-Louis, Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « P100142 : Evaluation du rôle de l’interaction entre vulnérabilité génétique et événements de vie stressants dans le risque de dépression du post-partum (IGEDEPP) » (Demande d’autorisation n° 911134)

Décision DR-2011-312 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la recherche des déterminants familiaux des facteurs de risque cardiovasculaires- Cohorte STANISLAS (Demande d’autorisation n° 911236)

Décision DF-2011-224 autorisant la société MEETIC à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de validation des photographies des membres (Demande d’autorisation n°796865)

Décision DF-2011-233 autorisant la société WL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Croatie aux fins de service au client et de support à la gestion de la relation clients. (Demande d’autorisation n°1553148)