Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-388 autorisant la société ASSOCIATION AXA PREVENTION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de GESTION DES APPROVISIONNEMENTS FORUNISSEURS ET FACTURATION DE CES APPROVISIONNEMENTS. (Demande d’autorisation n°1503289)

Décision DF-2011-770 autorisant la société SANTEOS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de support et d’assistance utilisateurs (demande d’autorisation n°1546179)

Décision DF-2011-213 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1467286)

Décision DF-2011-697 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de visionner des vidéos sur les clients et le personnel dans le magasin Hollister. (Demande d’autorisation n°1528007)

Décision DF-2011-235 autorisant la société ALLERGAN FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réception, d’étude et d’évaluation, par la maison-mère d'Allergan, des plaintes des patients/clients liées aux dispositifs médicaux produits par Allergan (Demande d’autorisation°1431487)

Décision DR-2011-103 autorisant EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation clinique et radiologique de la plaque antérieure cervicale SENEGAS (Demande d’autorisation n° 911103)