Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-319 autorisant la société ATOS ORIGIN MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assurer le support utilisateurs et de développer le reporting pour le dispositif de gestion de la formation professionnelle (Demande d’autorisation n°1493409)

Décision DF-2011-481 autorisant la société MARKEM-IMAJE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le CANADA aux fins de RENSEIGNEMENT D'INFORMATIONS ET ACCES AUX DONNEES DES PERSONNES CONCERNEES PAR LEURS RESPONSABLES HIERARCHIQUES (Demande d’autorisation n°1514592)

Décision DR-2011-300 autorisant l’assistance publique Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation prospective de la fiabilité de l'utilisation combinée de deux prédicteurs du statut des ganglions non sentinelles en cas d'envahissement du ganglion sentinelle.(Demande d’autorisation n° 911333)

Décision DE-2011-053 autorisant la société FLORALIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du respect des recommandations de l'INCA concernant le traitement de la maladie thrombo-embolique veineuse chez le cancereux. (Demande d’autorisation n° 1509546)

Décision DR-2011-319 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'impact d'un programme de prévention multidisciplinaire sur la survenue du syndrome confusionnel post-opératoire chez la personne âgée. (Demande d’autorisation n° 911020)

Décision DR-2011-333 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’apport d'une équipe mobile de gériatrie extra-hospitalière dans l'évaluation communautaire et la régulation de l'hospitalisation des patients âgés fragiles en situation médicale et sociale complexe (Demande d’autorisation n°911092)