Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-374 autorisant le CHRU DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude multicentrique, de non infériorité, randomisée, ouverte, évaluant l’efficacité de deux durées d’antibiothérapie (6 semaines versus 12 semaines) dans le traitement des infections sur prothèses ostéo-articulaires avec changement prothétique ou non (Demande d’autorisation n° 911295)

Décision DR-2011-204 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une cohorte prospective multicentrique de patients atteints de maladie hépatique chronique métabolique avec ou sans consommation d'alcool (Demande d’autorisation n°911010)

Décision DF-2011-335 autorisant la société R2E RETRAITE EPARGNE EXPERTISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et de facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1503319)

Décision DF-2011-303 autorisant la société AXA FRANCE ASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1502477)

Décision DR-2011-304 autorisant MEDTRONIC FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l'efficacité à long terme, les complications, les taux de révision et d'explantation définitive des stimulateurs médullaires implantables. (Demande d’autorisation n° 911335)

Décision DF-2011-183 autorisant la société PENTAIR SERVICES FRANCE SASP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de l’hébergement et la maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel . (Demande d’autorisation n°1490826)