Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-489 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE JEUX SUR INTERNET à transférer des données à caractère personnel vers Israël aux fins d’édition et de management d’un site de poker payant en ligne, de marketing, de gestion clientèle (y compris services de paiement, enregistrement, support clientèle). (Demande d’autorisation n°1519934)

Décision DR-2011-417 autorisant la société CEPHALON à réaliser un étude intitulée SELENE : étude observationnelle des pratiques de dépistage de la toxicité cardiovasculaire du traitement par anthracyclines chez les patientes de plus de 70 ans présentant un cancer du sein traité en situation adjuvante ou métastatique (Demande d’autorisation n° 911443)

Décision DR-2011-018 autorisant le GROUPE D’ONCOLOGIE RADIOTHERAPIE TETE ET COU (GORTEC) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité «étude complémentaire CARISSA testant l’association du ZDI1839 à la radiothérapie post-opératoire et au cisplatine dans les carcinomes des voies aéro-digestives supérieures, concernant la survie des patients non inclus dans l’étude initiale » (Demande d’autorisation n° 910455)

Décision DF-2011-490 autorisant la société CHEVRON ORONITE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration de tous les aspects de la relation de travail avec les salariés et d’harmonisation des traitements de la gestion humaine au sein du groupe CHEVRON (Demande d’autorisation n°1499158)

Décision DF-2011-324 autorisant la société XL RE EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations de paiement, de comptabilité, de développement et de maintenance des systèmes informatiques (demande d’autorisation n°1498591)

Décision DR-2011-082 autorisant BIOMERIEUX SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « traitement de données pour la recherche et la validation de biomarqueurs » (Demande d’autorisation n° 910042)