Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-407 autorisant la société BANQUE ACCORD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une partie de la relation clients et prospects (Demande d’autorisation n°1215969)

Décision DE-2011-056 autorisant DIAVERUM SWEDEN AB à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité études statistiques de données anomymisées pour tous les patients traités dans les centres Diaverum afin de suivre certains indicateurs de qualité dans tous les centres de dialyse Diaverum et d'assurer le meilleur soin possible aux patients mais aussi d'identifier les points d'amélioration des traitements médicaux. (Demande d’autorisation n° 1510363)

Décision DF-2011-753 autorisant la société MOVIANTO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1450303v1)

Décision DF-2011-179 autorisant la société RESMED PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de développement informatique et d’interfaçage du système de gestion des ressources humaines et de paye. (Demande d’autorisation n°1486302)

Décision DF-2011-033 autorisant la société AMAZON SUPPORTS SERVICES France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base des données relatives aux ressources humaines du groupe AMAZON pour la gestion administrative du personnel, des stagiaires et des candidats au niveau mondial, l’évaluation des performances, la gestion des carrières et la gestion des rémunérations salariales (demande d’autorisation n°1479221)

Décision DR-2011-269 autorisant Astellas Pharma à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dont l’objet est d'evaluer la nature des informations transmises par le medecin aux patients atteints d'un cancer de la prostate pour lesquels une hormonotherapie 6 mois est initiee dans le cadre de la prise en charge par l'urologue. (Demande d’autorisation n° 911122) POUR LESQUELS UNE HORMONOTHERAPIE 6 MOIS EST INITIEE DANS LE CADRE DE LA PRISE EN CHARGE PAR L'UROLOGUE. (Demande d’autorisation n° 911122)