Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2011-115 autorisant la société STATITEC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer le coût moyen de la prise en charge des cancers du sein en France, à partir des fichers PMSI-champs MCO SSR et HAD, pour les années 2008, 2009 et 2010. (Demande d’autorisation n° 1543316)

Décision DR-2011-297 autorisant les laboratoires MEDA PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire chez des dermatologues français, les conditions d'utilisation d'Aldara® 5 % créme dans l'indication dans le traitement local des carcinomes basocellulaires superficiels de l'adulte.(Demande d’autorisation n° 911327)

Décision DE-2011-009 autorisant la société ACCORDS STRATEGIQUES ET OPERATIONNEL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la quantification les actes médicaux classants MCO pour l'année 2010 et les suivantes édités par ATIH en France métropolitaine par établissements et par codification CCAM (Demande d’autorisation n° 1482867)

Décision DF-2011-035 autorisant la société BOURSORAMA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de prospection commerciale, d’émission des appels téléphoniques aux prospects (Demande d’autorisation n°1302007)

Décision DF-2011-587 autorisant la société MEP à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1527383)

Décision DR-2011-098 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « le doppler transcrânien comme aide à la décision médicale à l’admission des patients ayant un traumatisme crânien mineur ou modéré et une TDM (tomodensitométrie) cérébrale peu grave ». (Demande d’autorisation n° 911023)