Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-523 autorisant la société CARGLASS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement et de maintenance du logiciel, et d’administration de la base de données (Demande d’autorisation n°1386724v1)

Décision DF-2011-872 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion de l’attribution de ressources informatiques et suivi de la maintenance (Demande d’autorisation n°1537942)

Décision DF-2011-328 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données, de production de « reporting » financiers, de comptabilisation de factures fournisseurs, de gestion de la trésorerie et des règlements financiers, ainsi que du paiement des notes de frais des employés (demande d’autorisation n°1493055).

Décision DR-2011-469 autorisant TEVA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le bénéfice de l’utilisation d’une dose initiale minimale efficace de 20 000 UI d’Eporatio® dans le traitement de l'anémie chimio-induite en onco-hématologie. (Demande d’autorisation n° 911426)

Décision DF-2011-264 autorisant la société EUROFACTOR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de prise en charge de certaines alertes par l'équipe de gestion du centre d'appels (Demande d’autorisation n°1500174)

Décision DF-2011-761 autorisant la société GEHIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’imputation factures aux centre de coûts, suivi activité du service production identification (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1064750 version 1)