Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-801 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du suivi de l’acquisition de la certification Microsoft par les salariés (Demande d’autorisation n°1537493)

Décision DF-2011-677 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative du site web et de prestations techniques (conservation, maintenance). (Demande d’autorisation n°1537476)

Décision DE-2011-062 autorisant la société CERI MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la satisfaction du patient et du medecin vis-a-vis de prise en charge par immunothérapie par voie sublinguale aux acariens (ita) et d’evaluer la perception de son efficacite: (Demande d’autorisation n° 1515672)

Décision DF-2010-044 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins d’hébergement (Demande d’autorisation n°1423146)

Décision DR-2011-405 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’efficacité d’un algorithme de veille au décours d’une tentative de suicide en termes de récidive des comportements suicidaires et d’impact médico-économique (Demande d’autorisation n° 911397)

Décision DF-2011-305 autorisant la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1502564)