Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-250 autorisant BASILEA PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer les scores cliniques et photographiques avant et après traitement par alitrétinoïne par voie orale (toctino ) dans l'eczema chronique des mains. (Demande d’autorisation n° 911275)

Décision DE-2011-047 autorisant le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude économétrique de mise en relation de données hospitalières sur la morbidité géo-localisée avec des données socioéconomiques et de pollution incluant le fichier de chaînage pour les années 2006 à 2010 (Sujet de thèse) (Demande d’autorisation n°1480952)

Décision DR-2011-029 autorisant RANDOMIZED CLINICAL TRIALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’observance à la mesure du glucoses en continu dans le cadre de l’accompagnement du patient diabétique de type 1 (Demande d’autorisation n° 911030)

Décision DR-2011-181 autorisant l’ASSOCIATION TOURS AUTOGREFFE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la prise en charge de l’anémie par époétine thêta (Eporatio®) chez des patients atteints d’une tumeur maligne non myéloïde recevant une chimiothérapie (Demande d’autorisation n° 911024)

Décision DF-2011-860 autorisant la société GEHIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion de l’optimisation du service de messagerie électronique et de ses fonctionnalités standards (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1041065 version 1)

Décision DF-2011-382 autorisant la société KRAFT FOODS LAVERUNE PRODUCTION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données et assistance relatives à la politique interne de (demande d’autorisation n°1508710)