Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2011-025 autorisant la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS, à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité principale de rechercher une possible association entre une exposition à l'insuline Lantus et la survenue d'un cancer du sein, de la prostate, du poumon, colorectal et toute cause confondues en utilisant les données du système national inter régimes de l’assurance maladie de 2006 à 2010 (Demande d’autorisation n°1500864)

Décision DE-2011-024 autorisant le RESEAU DE PERINATALITE DE BASSE NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de fournir des indicateurs régionaux en périnatalité, conformément aux dispositions de l'article l6321-1 du Code de la santé publique (Demande d’autorisation n°1483849)

Décision DE-2011-027 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-France (ARSIF) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de donnees PMSI (MCO, SSR, PSY, HAD) anonymisees et de chainage (ANO) pour les années 2008 et suivantes (Demande d’autorisation n°1495702)

Décision DF-2011-500 autorisant la société MCCANN HEALTHCARE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1517703)

Décision DF-2011-773 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1478813v1)

Décision DR-2011-403 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS (APHP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation des chutes à domicile chez des personnes âgées de plus de 75 ans équipées ou non d’un dispositif de détection précoce ». (Demande d’autorisation n° 911130)