Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-009 autorisant la société BIOMET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l'éfficacité et la précision d'une pose de prothèse totale de genou à l'aide du guide signature, en comparaison avec une approche conventionnelle (Demande d’autorisation n° 911005)

Décision DR-2011-229 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la prévention des chutes « identifier, prévenir et relever » : l’impact sur la survenue de la chute chez la personne âgée hospitalisée. (Demande d’autorisation n°911255)

Décision DE-2011-098 autorisant la société ECOLAB SNC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser, par établissement de soins, le nombre et l'évolution des actes médicaux faisant appel aux dispositifs médicaux stériles qu’elle propose. (Demande d’autorisation n° 1537769)

Décision DF-2011-844 autorisant la société OCP à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’adresser des télécopies aux pharmaciens (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°882227 version 1)

Décision DR-2011-135 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Observatoire de la Structure Régionale de Référence des Lymphomes du Limousin ». Demande d’autorisation n°911043)

Décision DF-2011-826 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1478499v1)