Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-416 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de cohorte rétrospective analysant les marqueurs prédictifs de réponse aux anti-EGFR dans le cancer colorectal métastasique : cartographie tumorale des mutations activatrices et impact médio-économique. (Demande d’autorisation n° 911442)

Décision DF-2011-882 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’administration et de développement de la base de données (Demande d’autorisation n°1549993)

Décision DF-2011-498 autorisant la société SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement et de maintien en conditions opérationnelles des applications de SFR (Demande d’autorisation n°1327990v3)

Décision DF-2011-652 autorisant la SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DE LA BAULE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de saisie de données dans la base clients hôtellerie (Demande d’autorisation n°1534689)

Décision DF-2011-838 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1493471v1)

Décision DF-2011-667 autorisant la société CIRCOR INDUSTRIA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée de la masse salariale au niveau du groupe, gestion des carrières, calcul de bonus, assistance d’urgence, création d’une liste de contacts intra-groupe (demande d’autorisation n°1537177)