Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-386 autorisant la société QUANTISSIMA VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de GESTION DES APPROVISIONNEMENTS ET FACTURATION DE CES APPROVISIONNEMENTS. (Demande d’autorisation n°1503279)

Décision DF-2011-730 autorisant la société CHEVRON ORONITE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion des performances des employés au sein du groupe (demande d’autorisation n°1544095)

Décision DR-2011-236 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude non interventionnelle avec constitution d’une collection biologique à visée génétique dont l’objectif principal est la recherche des facteurs de susceptibilité génétique de la voie catécholergique dans la cardiomyopathie de tako-tsubo (ctt) en vue de tester l'hypothèse d'une réactivite inappropriée du myocarde à la décharge catécholergique (Demande d’autorisation n° 911253)

Décision DF-2011-660 autorisant la société CARBONE SAVOIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Canada et l’Australie aux fins d’assistance, de maintenance et d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1524682)

Décision DF-2011-880 autorisant la société ARKADIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture de services d’audio, de vidéo et de web conférences pour le compte des clients. (Demande d’autorisation n°1547852)

Décision DR-2011-268 autorisant l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité ESOS : etude observationnelle des effets du traitement des sclerodermies systemiques cutanees diffuses precoces. (Demande d’autorisation n° 911150)