Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-295 autorisant la société MANUFACTURE DE L AISNE DE TRANSFORMATION TEXTILE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de paie, gestion administrative, reporting, post paie, gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1502480)

Décision DF-2011-355 autorisant la société JURIDICA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et de facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1503772)

Décision DF-2011-203 autorisant la société 3 SUISSES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Viêtnam aux fins de gestion et de suivi du traitement du courrier des clients et des prospects et plus particulièrement de saisir les commandes courrier. (Demande d’autorisation n°1491402)

Décision DF-2011-004 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’accès distant pour la réalisation des opérations de vérification et mise à jour des informations financières relatives aux clients corporate (Demande d’autorisation n°1474360)

Décision DF-2011-080 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Egypte aux fins de sous-traitance du traitement du courrier numérisé entrant et sortant. (Demande d’autorisation n°1483714)

Décision DF-2011-644 autorisant la société EGENCIA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage, de maintenance des serveurs et de sauvegarde des données (Demande d’autorisation n°1506916)