Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-808 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du suivi de l’évaluation de salariés. (Demande d’autorisation n°1537700) Décision DF-2011-808 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du suivi de l’évaluation de salariés. (Demande d’autorisation n°1537700)

Décision DF-2011-440 autorisant la société DOMISERVE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion de la centrale d'appel et de saisie des données des clients et prestataires. (Demande d’autorisation n°1459761)

Décision DR-2011-439 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité creation d'un registre national des patients presentant un syndrome nephrotique idiopathique cortico-resistant, par l’inclusion de nouveaux patients. (Demande d’autorisation n° 909333V2)

Décision DF-2011-700 autorisant la société ALUMINIUM PECHINEY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de mettre à disposition des managers et gestionnaires des ressources humaines un système interactif aux processus RH relatif à la gestion des performances, de la rémunération annuelle, de l’évaluation des talents, et de la planification des remplacements. (Demande d’autorisation n°1524452)

Décision DF-2011-381 autorisant la société KRAFT FOODS EUROPE PROCUREMENT GMBH, SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données et assistance relatives à la politique interne de rémunération (demande d’autorisation n°1508662)

Décision DF-2011-497 autorisant la société TECH MECA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion administrative et financière de ses ressources humaines (Demande d’autorisation n°1516494).