Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-595 autorisant la société DEPAGAZ à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1527506)

Décision DR-2011-301 autorisant le CHRU de MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’apport d’une stratégie utilisant le GLP-1 et CREB pour optimiser l’isolement et la transplantation d’îlots pancréatiques humains. (Demande d’autorisation n° 911048)

Décision DR-2011-115 autorisant la société Genzyme SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la description de la prise en charge des patients atteints de la maladie de gaucher de type 1 ou de type 3 (Demande d’autorisation n° 911059)

Décision DE-2011- 104 autorisant la CPAM DE LA VIENNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à étudier les modalités de prise en charge, par les médecins généralistes du département de la Vienne, de la souffrance psychique (prescription d’antidépresseurs). (Demande d’autorisation n° 1551586)

Décision DF-2011-867 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du suivi du planning des sous-traitants (Demande d’autorisation n°1537805)

Décision DF-2011-220 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement de la nouvelle version du système utilisateur GME (Global Managed Environment) (Demande d’autorisation n°1491497)