Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-098 autorisant la société PARFUMS ET COSMETIQUES INFORMATION SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers Les Philippines aux fins d’assistance et de maintenance technique (demande d’autorisation n°1484900)

Décision DR-2011-375 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Nantes à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude biomédicale, dénommée COLT, consistant à suivre pendant 5 ans des patients ayant bénéficié d’une transplantation pulmonaire ou cardio-pulmonaire avec de pouvoir identifier les facteurs prédictifs du rejet chronique. (Demande d’autorisation n° 911142)

Décision DF-2011-745 autorisant la société INVENSYS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données, du traitement, de l’archivage lié à la gestion des ressources humaines et à la rémunération (Demande d’autorisation n°1545533)

Décision DF-2011-397 autorisant la société TISHMAN SPEYER PROPERTIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôler l'utilisation du système informatique par les employés, y compris l'utilisation d'internet et de la messagerie (à l’exception des e-mail personnels) et lutter contre les comportements malveillants. (Demande d’autorisation n°1486481)

Décision DR-2011-136 autorisant ORPHAN EUROPE SARL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « OBSERVATOIRE DE PATIENTS ATTEINTS DE CHOLESTASE CHRONIQUE CONGENITALE OU DE CHOLESTASE CHRONIQUE HEREDITAIRE TRAITES PAR VEDROP® (TOCOFERSOLAN). (Demande d’autorisation n°911039)

Décision DF-2011-154 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers Israël aux fins de gestion de la centrale d’appel (Demande d’autorisation n°1455177)