Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-094 autorisant la société VIFOR AG représentée en France par la société THEVARC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude PEPARE- audit rétrospectif afin d’examiner la prévalence de l’anémie dans le chirurgie orthopédique pré-planifiée (Demande d’autorisation n° 910527)

Décision DE-2011-054 autorisant la société STRYKER FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d'analyser les résultats cliniques et radiologiques à long terme des patients ayant reçus une prothèse abgii monobloc ou modulaire, lors d'une arthroplastie totale de la hanche. (Demande d’autorisation n° 1509948)

Décision DR-2011-228 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE FORT DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude de la mutation du gène KRAS sur 250 cas de carcinome colorectal et étude d’incidence de la maladie en Martinique, de 2007 à 2009 ». (Demande d’autorisation n°911136)

Décision DF-2011-024 autorisant la société EADS DEFENCE AND SECURITY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Emirats arabes unis aux fins d’intégration d’employés expatriés (Demande d’autorisation n°1466094)

Décision DF-2011-868 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du suivi du recensement des temps et des dépenses des salariés (Demande d’autorisation n°1537846)

Décision DR-2011-386 autorisant le CHU D’AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’incidence des cancers dans une usine de pneumatique de la Somme intitulée PNEUMACAN. (Demande d’autorisation n° 911117)