Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2011-076 autorisant le CENTRE DE MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION DE BAGNOLES DE L’ORNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude organisationnelle, médico-économique et de contrôle qualité à partir des fichiers PMSI SSR avec chainage ANO pour les années 2008 à 2011 (Demande d’autorisation n° 1498710)

Décision DF-2011-598 autorisant la société FEDEX TRADE NETWORKS TRANSPORT ET DOUANE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de soutenir et coordonner à l’échelle mondiale les relations commerciales avec les fournisseurs (Demande d’autorisation n°1524478)

Décision DF-2011-394 autorisant la société AMAZONFR LOGISTIQUE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de centralisation des bases de données ressources humaines du groupe Amazon pour la gestion administrative du personnel, des stagiaires et des candidats au niveau mondial et l’évaluation des performances, la gestion des carrières et des rémunerations salariales. (Demande d’autorisation n°1480671)

Décision DR-2011-104 autorisant l’INSTITUT D’EPIDEMIOLOGIE, LABORATOIRE D’EPIDEMIOLOGIE ET DE SANTE PUBLIQUE DE LA FACULTE DE MEDECINE ROCKEFELLER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer la couverture vaccinale diphterie, tétanos, poliomyélite et coqueluche (dTPca) des adultes de plus de 20 ans dans la région lyonnaise (Demande d’autorisation n° 911115)

Décision DF-2011-621 autorisant la société ALCAN FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la révision annuelle des rémunérations des salariés de la société. (Demande d’autorisation n°1524365)

Décision DF-2011-705 autorisant l’ASSOCIATION ECOLE SUPERIEURE INFORMATIQUE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion de la comptabilité fournisseur. (Demande d’autorisation n°1539584)