Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-072 autorisant LABORATOIRES BOIRON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire les modalités de prescription de Passiflora® composé en médecine générale (indication, profils patients, posologie, durée du traitement) sur une période d'environ 4 semaines. (Demande d’autorisation n° 911079)

Décision DR-2011-134 autorisant ALLERGAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité 2valuation des coûts économiques directs et indirects des injections intravitréennes dans le traitement des maladies rétiniennes (Demande d’autorisation n°911144)

Décision DF-2011-007 autorisant la société GDF SUEZ SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du serveur (Demande d’autorisation n°1472183)

Décision DR-2010-027 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la prévalence et l’incidence des pneumopathies interstitielles diffuses chroniques en Seine saint Denis (Demande d’autorisation n° 910094)

Décision DF-2011-636 autorisant la société FEDEX TRADE NETWORKS TRANSPORT ET DOUANE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assister et de coordonner la politique globale de sécurité au sein du groupe FEDEX/FTN (demande d’autorisation n°1524557)

Décision DF-2011-370 autorisant la société ARTICLES DE LABORATOIRE DE PRECISION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Russie, la Turquie, l’Afrique du Sud, la Chine, le Japon et Taiwan. aux fins de gestion globale des équipements et services informatiques du groupe Corning (Demande d’autorisation n°1449647)