Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-242 autorisant la société ATOS TELEPILOTAGE INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de développement du reporting et d’assistance utilisateurs concernant la base de données relative à la gestion de la formation professionnelle (demande d’autorisation n°1493432)

Décision DF-2011-432 autorisant la société AMAZONFR LOGISTIQUE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurité des locaux (demande d’autorisation n°1507806)

Décision DR-2011-468 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des cas incidents de cancer au CHU de Nîmes à partir des données du registre des tumeurs du Gard et du programme de médicalisation des systèmes d’information – PMSI. (Demande d’autorisation n° 909148V1)

Décision DR-2011-278 autorisant le LABORATOIRE BROTHIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’un observatoire national en chirurgie digestive et générale afin d’évaluer l’importance du drainange des plaies cavitaires (Demande d’autorisation n°911031)

Décision DF-2011-338 autorisant la MUTUELLE DU PERSONNEL RETRAITE DE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et de facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1503329)

Décision DF-2010-223 autorisant la société Groupe LUCIEN BARRIERE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de transmission de candidatures (demande d’autorisation n° 1473263)