Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-601 autorisant la société ALCAN ABRASIFS REFRACTAIRES CERAMIQUES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Australie, le Canada aux fins de centralisation, de maintenance et de support du traitement de gestion du recrutement (Demande d’autorisation n°1524531)

Décision DE-2011-058 autorisant la POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la construction d'un réferentiel d'activités hospitalières adapté à l'évaluation des activités de notre établissement. Ce référentiel sera construit par agrégation des données PMSI MCO sur les années 2008 et suivantes et des résumés de séjour anonymisés (RSA) au niveau des GHM ou à un niveau plus agrégé. Le numéro de chaînage est demandé. (Demande d’autorisation n° 1511251)

Décision DF-2011-020 autorisant la société MICROWORLD à transférer des données à caractère personnel vers le Cambodge aux fins de retour aux institutions de micro finance des données relatives au financement telles que collectées pour les projets (Demande d’autorisation n°1451456)

Décision DF-2011-345 autorisant la société GIE AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de suivi financier et logistique de projets (demande d’autorisation n°1504833)

Décision DE-2011-068 autorisant le CENTRE DE COORDINATION ET DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES PARIS NORD à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’un état des lieux bucco-dentaire des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes agées dépendantes de Haute Normandie permettant d'évaluer la qualité de soins dispensés aux personnes hébergées et de sensibiliser les soignants et les résidents à l'importance de l'hygiène bucco-dentaire. (Demande d’autorisation n° 1521410)

Décision DR-2011-313 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la carcinogénèse des adénocarcinomes de l’intestin grêle (Demande d’autorisation n° 911220)