Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-077 autorisant la société INVITROGEN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données clients à des fins techniques, gestion informatique, maintenance des serveurs, gestion des relations avec les clients et les prospects. (Demande d’autorisation n°1389828)

Décision DR-2011-106 autorisant FLORALIS UNIVERSITE JOSEPH FOURIER FILIALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer en 2010 les conditions du diagnostic et de prise en charge du diabète gestationnel en Rhône Alpes Auvergne (Etude GRAAL) (Demande d’autorisation n° 910433)

Décision DF-2011-234 autorisant la société TECHNICOLOR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’administration, de support et de maintenance technique (non applicative) à distance, de serveurs, de bases de données et de stockage informatique hébergés physiquement en France. (Demande d’autorisation n°1553946)

Décision DF-2011-512 autorisant la société LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont situées les sociétés du groupe LVMH aux fins de doter les équipes RH de ces sociétés d'un outil leur permettant d'identifier, de développer et de fidéliser les collaborateurs cadres tout en permettant la gestion des processus RH clés du groupe (Demande d’autorisation n°1518431)

Décision DR-2011-074 autorisant la société ZIMMER France à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude rétrospective non comparative de la surveillance du marché système prothétique de genou NexGen CR-Flex Mobile Bearing (Demande d’autorisation n° 910491)

Décision DF-2011-353 autorisant la société CREAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et de facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1503723)