Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-863 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de l’organisation des élections professionnelles (Demande d’autorisation n°1537748)

Décision DF-2011-157 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de tierce maintenance applicative et d’archivage (Demande d’autorisation n°1086337v1)

Décision DF-2011-878 autorisant la société TECHNICOLOR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’administration, de support et de maintenance technique (non applicative) à distance, de serveurs, de bases de données et de stockage informatique hébergés physiquement en France. (Demande d’autorisation n°1553950)

Décision DR-2011-399 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « impact de la chimiothérapie séquentielle sur la fertilité des jeunes patientes traitées pour un cancer du sein ». (Demande d’autorisation n° 911347)

Décision DF-2011-776 autorisant la société OCP à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion du recrutement et des procédures associées (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°865326 version 1)

Décision DR-2011-358 autorisant le GROUPE D’ETUDE DES LYMPHOMES DE L’ADULTE (GELA) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle concernant l'impact de la tomographie par émission de positons (TEP) pour l’appréciation de la réponse au traitement chez des patients atteints de lymphomes folliculaires (Demande d’autorisation n° 1494909)