Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-067 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etat Unis aux fins de consolidation des données, de tierce maintenance applicative, de contrôle des connexions et d’archivage (Demande d’autorisation n°1450808)

Décision DF-2011-261 autorisant la société FCI à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des entités dans lesquelles elle est établie aux fins de diffusion d’un annuaire mondial et d’accès à un réseau social d’entreprise interne. (Demande d’autorisation n°1478300)

Décision DF-2011-767 autorisant la société PHARMACTIV DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1125366v1)

Décision DF-2011-392 autorisant la société LASER COFINOGA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de présenter des contrats d'assurances, de saisir les coordonnéees et enregistrer en cas de souscription, saisir le résultat de l'appel par le centre d’appel (Demande d’autorisation n°1508359)

Décision DR-2011-078 autorisant le laboratoire ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude rétrospective des caractéristiques des patientes atteintes d'un cancer du sein métastatique ou localement avancé surexprimant HER2, traitées par Herceptin en 1ère ligne et sans progression de la maladie pendant au moins 3 ans, suivie par l'étude prospective des patientes encore en vie. (Demande d’autorisation n° 911004)

Décision DF-2011-487 autorisant la société TYCO ELECTRONICS-SIMEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1513272)