Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-668 autorisant la société ROCHE à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de modifications de la base de données en cas de problème ou d’évolutions. (Demande d’autorisation n°1534622)

Décision DF-2011-363 autorisant la société TECHNIP CORPORATE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de diffusion de communiqués de presse. (Demande d’autorisation n°1502434)

Décision DR-2011-015 autorisant l’INSTITUT SAINTE CATHERINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité principale de d'étudier la survie sans récidive (Rfs) et la survie globale (os) des patientes diagnostiquées et traitées pour de petites tumeurs du sein classée pt1a n0 m0 avec 10 ans de recul minimum. (Demande d’autorisation n° 910442)

Décision DF-2011-807 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du suivi de la participation financière à la formation de la part de l’organisme paritaire collecteur agrée FAFIEC (Demande d’autorisation n°1537687)

Décision DR-2011-270 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS GROUPE HOSPITALIER RAYMOND-POINCARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier la performance diagnostique de la fraction exhalée de l'oxyde nitrique (FENO) par rapport à la mesure de réactivité bronchique non spécifique dans le diagnostic et le suivi de l'asthme professionnel (Demande d’autorisation n° 911300)

Décision DR-2011-165 autorisant la société BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la prévalence en pratique courante des troubles du sommeuil détectés à l’aide de l’auto-questionnaire patient de l’index de Qualité du Sommeil de Pittsburgh (PSQI) dans la population française des patients infectés par le VIH-1 (Demande d’autorisation n°1485731)