Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-143 autorisant la société DRESSER RAND SA à transférer des données à caractère personnel vers le Canada aux fins de centralisation technique des données dans la base hébergée par Oracle (demande d’autorisation n°1551284)

Décision DF-2011-684 autorisant la société MONDIAL RELAY à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de traitement et production de la paie, gestion et suivi du support technique, maintenance et exploitation industrialisable (demande d’autorisation n°1538043)

Décision DF-2011-589 autorisant la société GAZ DEPANNAGE 29 à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1527413)

Décision DF-2011-005 autorisant la société DIAC LOCATION à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des prestations "assistance au véhicule" et/ou "véhicule de remplacement" vendues en option ou en inclusion d'un contrat de Diac Location (contrat de location longue durée ou contrat de fourniture de prestations de service) lros de leur mise en œuvre par les clients (Demande d’autorisation n°1470099)

Décision DR-2011-203 autorisant l’ASSITANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer de façon conjointe l'efficacité et la tolérance de Malarone® et de Riamet® dans le traitement de l'accex palustre simple d'importation (Demande d’autorisation n°910296)

Décision DF-2011-666 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations techniques et conservation de maintenance (Demande d’autorisation n°1535955)