Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-288 autorisant le GROUPE D'ETUDE DES LYMPHOMES DE L'ADULTE RECHERCHE CLINIQUE (GELARC) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un registre qui permet de colliger des données concernant des patients préalablement traités pour un lymphome dans le cadre d'une étude promue par le GELA ou le GELARC (Demande d’autorisation n° 911323)

Décision DF-2011-588 autorisant la société PROXITHERM à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1527405)

Décision DE-2011-111 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer les pratiques de prescription d’examens courants « non toxicologiques », la fréquence des anomalies de ceux-ci et leur impact sur la prise en charge, lors de l’évaluation initiales des patients admis aux urgences pour intoxication médicamenteuse volontaire. (Demande d’autorisation n° 1541716)

Décision DF-2011-581 autorisant la société SMITH & NEPHEW SAS à transférer des données à caractère personnel vers les ETATS-UNIS aux fins de centralisation et de stockage des données faisant l’objet de traitements mis en œuvre par la société GLOCAL E :BUSINESS OP PRIVATE LIMITED pour le compte de la société SMITH & NEPHEW SAS (Demande d’autorisation n°1514838 v1)

Décision DF-2011-605 autorisant la société SILCA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et Monaco aux fins de présentation des candidatures et de consultation des profils de candidatures (Demande d’autorisation n°1524914)

Décision DF-2011-600 autorisant la société CELLCAST MEDIA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins d’animation, d’éditorialisation et de modération du site web, web mobile et application mobile. (Demande d’autorisation n°1519810)