Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-331 autorisant la société ATOS WORLDLINE FINANCIAL MARKETS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins d’assistance des utilisateurs (Demande d’autorisation n°1493446)

Décision DR-2010-040 autorisant L’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative aux aspects épidémiologiques et moléculaires de la transmission inter-espèces des virus foamy des singes aux hommes :un modèle des premières étapes de l'émergence virale (Demande d’autorisation n° 911044)

Décision DR-2011-255 autorisant IPSEN PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité critères de modification de la prise en charge chez une cohorte de patients atteints de cancer de la prostate et traités par hormonothérapie (Demande d’autorisation n° 911279)

Décision DF-2011-698 autorisant la société ASHTECH à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de gestion des ressources humaines et du recrutement (Demande d’autorisation n°1524279)

Décision DF-2011-606 autorisant la société RENAULT SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion d’un centre d’appel (Demande d’autorisation n°1427614)

Décision DF-2011-308 autorisant la société DELOITTE MARQUE & GENDROT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance (Demande d’autorisation n°1490798)