Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2011-009 du

Décision DF-2011-009 autorisant la société MARSH SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de constituer une base de données globale répertoriant les données relatives aux formations et aux performances des salariés. (demande d’autorisation n° 1475212)

DECISION n°DF-2011-009 du

Décision DF-2011-009 autorisant la société MARSH SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de constituer une…

DECISION n°DR-2011-222 du

Décision DR-2011-222 autorisant les laboratoires SANDOZ à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire les modalités d’utilisation de Binocrit®, biosimilaire de l’époétine alpha, dans la correction d’un taux d’hémoglobine chez les patients traités par chimiothérapie pour une tumeur solide, un lymphome ou un myélome (Demande d’autorisation n°911240)

DECISION n°DR-2011-222 du

Décision DR-2011-222 autorisant les laboratoires SANDOZ à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire les modalités d…

DECISION n°DR-2011-401 du

Décision DR-2011-401 autorisant le Collège National des Cardiologues des Hôpitaux Généraux à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de recenser l’activité annuelle de cardiologie interventionnelle des centres hospitaliers généraux et hôpitaux assimilés (CNCH) (Demande d’autorisation n° 911415)

DECISION n°DR-2011-401 du

Décision DR-2011-401 autorisant le Collège National des Cardiologues des Hôpitaux Généraux à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…

DECISION n°DF-2011-615 du

Décision DF-2011-615 autorisant la société LECTRA à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les filiales du groupe LECTRA aux fins de partage des données de ressources humaines.

DECISION n°DF-2011-615 du

Décision DF-2011-615 autorisant la société LECTRA à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis…

DECISION n°DF-2011-371 du

Décision DF-2011-371 autorisant la société GILEAD SCIENCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi des demandes et réponses apportées aux clients externes (professionnels de santé ou patients) ou internes (personnels Gilead) (Demande d’autorisation n°1469905)

DECISION n°DF-2011-371 du

Décision DF-2011-371 autorisant la société GILEAD SCIENCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi des…

DECISION n°DR-2011-412 du

Décision DR-2011-412 autorisant la société AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'utilisation du N-plate® en pratique courante (Demande d’autorisation n° 910239)

DECISION n°DR-2011-412 du

Décision DR-2011-412 autorisant la société AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'utilisation du…