Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-623 autorisant la société CIVAD BLANCHE PORTE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gérer et suivre le traitement du courrier des clients et prospects, et de saisir les commandes courrier (Demande d’autorisation n°1530936)

Décision DR-2011-484 autorisant l’UNIVERSITE PARIS DESCARTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’une étude portant sur le parcours de vie, le VIH et l’Hépatite B chez les migrants africains vivant en Ile de France - intitulée PROJET PARCOURS. (Demande d’autorisation n° 911177)

Décision DR-2011-097 autorisant à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique à visée descriptive, pronostique et évaluative ayant pour objectif de décrire les caracteristiques des patients atteints d'insuffisance cardiaque aiguë en Lorraine et d'en identifier les facteurs pronostiques (EPICAL II) (Demande d’autorisation n° 911069)

Décision DE-2011-013 autorisant le laboratoire EUTHERAPIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’impact de l'oedème veineux sur la qualité de vie des patients et facteurs influencant son évolution sous traitement (Demande d’autorisation n° 1486522)

Décision DF-2011-574 autorisant la société SMITH & NEPHEW SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion comptable et financière (Demande d’autorisation n°1520722)

Décision DR-2011-088 autorisant CEGEDIM à mettre en œuvre une étude rétrospective internationale sur la prise en charge des patients diabétiques pendant la période du Ramadan 2010 (Demande d’autorisation n° 910449)