Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-466 autorisant la société CHARTIS EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’accès distant par un prestataire afin de permettre la réalisation des contrôles comptables et assurer une prestation d'assistance à la refacturation intra-groupe (Demande d’autorisation n°1517549)

Décision DE-2011-095 autorisant la société F. FAVEREAU & ASSOCIES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à établir la relation mathématique entre l'occurrence de certains actes médicaux de la CCAM et la consommation de certains dispositifs médicaux à usage unique par les établissements hospitaliers, à partir du fichier PMSI-base MCO, pour l’année 2010. (Demande d’autorisation n° 1533511)

Décision DR-2011-001 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'intérêt du chimio oncogramme chez les patients atteints d'un adénocarcinome colique stade 4 : étude pilote (Demande d’autorisation n° 910422)

Décision DR-2011-077 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude ALTHEANO portant sur l’alliance thérapeutique et l’anorexie mentale : étude du rôle pronostique du niveau d’alliance thérapeutique précoce sur le devenir des patients anorexiques au cours des 6 premiers mois de prise en charge (Demande d’autorisation n° 910134)

Décision DR-2011-248 autorisant MAPI SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle sur les fractures de massif trochantérien traitées par clou cervicotrochantérien Véronail d’Orthofix ». (Demande d’autorisation n° 911179)

Décision DF-2011-669 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations techniques (conservation, maintenance). (Demande d’autorisation n°1535938)