Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-509 autorisant la société SONY EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’administration système des serveurs (Demande d’autorisation n° 1504784)

Décision DF-2011-084 autorisant la société Merrill Lynch Portfolio Managers Limited à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de fourniture de services d'assistance aux employés du déclarant pour assurer le bon fonctionnement des outils informatiques (services d'it helpdesk) (demande d’autorisation n°1483360)

Décision DF-2011-578 autorisant la société VIALTIS à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de gestion du portefeuille de clients et prospects pour réaliser des démarches commerciales (Demande d’autorisation n°1525434)

Décision DR-2011-033 autorisant la société SAS TORNIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des résultats cliniques et fonctionnels de l'implantation de aequalis® Resurfacing Head dans l'arthroplastie de l'épaule à court, moyen et long terme, ou jusqu'à la révision de l'implant. (Demande d’autorisation n° 911047)

Décision DF-2011-818 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1475086v1)

Décision DF-2011-881 autorisant la société ARKADIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de serveurs destinés à fournir un service d’audio et de web conférences aux clients du groupe Arkadin. (Demande d’autorisation n°1547852)