Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-011 autorisant la société BASLER ELECTRIC France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maitenance (Demande d’autorisation n° 1474491)

Décision DR-2011-394 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude descriptive des ostéosarcomes de surface - SURFOS (Demande d’autorisation n° 911384)

Décision DF-2011-083 autorisant la société BANK OF AMERICA, NATIONAL ASSOCIATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde afin d'assurer le bon fonctionnement des outils informatiques (services d'IT helpdesk). (Demande d’autorisation n°1483380)

Décision DR-2011-414 autorisant la société ALLERGAN FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’une étude multicentrique longitudinale portant sur les prescriptions d’Ozurdex® chez des patients souffrant d’un œdème maculaire suite à une occlusion veineuse rétinienne (Demande d’autorisation n° 911401)

Décision DF-2011-266 autorisant la société AXA FRANCE IARD à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de prise de contact avec les courtiers travaillant avec AXA afin de recenser et mettre à jour les coordonnées de leurs collaborateurs (Demande d’autorisation n°1499240)

Décision DF-2011-842 autorisant le CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins d’administration, d’exploitation et de supervision des systèmes d’information et de communication (Demande d’autorisation n°1484850v1)