Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-214 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE, l’Inserm, à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'état hédonique et motivationnel chez l'homme au travers du développement et de la mise au point de tâches de discrimination sensorielle et temporelle (Demande d’autorisation n°911084)

Décision DR-2011-026 autorisant l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « DGP France » apport du système Digipointeur® de navigation guidée par l’image dans l’optimisation de la chirurgie endosinusienne. (Demande d’autorisation n° 911021)

Décision DR-2011-022 autorisant MERCK SERONO SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte rétrospective portant sur l’utilisation de Rebif chez les patients pédiatriques atteints de sclérose en plaques (Etude REPLAY) (Demande d’autorisation n° 910508)

Décision DF-2011-531 autorisant la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512489)

Décision DR-2011-376 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d'une banque de données génétiques et cliniques du gène CFTR, ayant pour objectifs d'étudier les corrélations génotype-phénotype, d'aider au conseil génétique, d'améliorer les connaissances sur l'épidemiologie, de préciser l'histoire naturelle des maladies liées à ce gène et, à terme, de faciliter le développement des essais cliniques et le recrutement des patients pour ces essais. (Demande d’autorisation n° 911019)

Décision DF-2011-301 autorisant la Société de production textiles et plastique de la Marne à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de paie, gestion administrative, reporting, post paie, gestion de la formation (demande d’autorisation n° 1502735)