Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-025 autorisant ZIMMER SPINE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer les performances cliniques obtenues avec le système Zimmer Dynesys Top Loading (dtl) et d'enregistrer les éventuelles complications. (Demande d’autorisation n° 911027)

Décision DF-2011-322 autorisant la société XL INSURANCE COMPANY LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations de paiement, de comptabilité, de développement et de maintenance des systèmes informatiques (demande d’autorisation n°1500916)

Décision DF-2011-486 autorisant la société LAM RESEARCH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gérer les relations commerciales avec les fournisseurs (Demande d’autorisation n°1481909)

Décision DR-2011-392 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’un observatoire national des patients atteints d’amylose AL (Demande d’autorisation n° 911111)

Décision DE-2011-037 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER GENERAL E. ROUX DU PUYS EN VELAY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des données PMSI MCO des séjours dans la région (43) et en Rhône Alpes pour les années 2009 et suivantes (Demande d’autorisation n°1475713)

Décision DF-2011-294 autorisant la société AVANSSUR à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1502438)