Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-259 autorisant le CHU DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de vérifier qu'il existe une association entre un taux élevé de cellules tumorales circulantes et une quantité élevée de polynucléaires neutrophiles circulantes (Demande d’autorisation n° 911174)

Décision DF-2011-609 autorisant la société ARJOHUNTLEIGH à transférer des données à caractère personnel vers la Principauté de Monaco aux fins de gestion de contrats de location de matériel médical (Demande d’autorisation n°1496944)

Décision DR-2011-089 autorisant l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de connaître le devenir des enfants grand prématurés, d’évaluer les pratiques médicales et l'organisation des soins sur la santé et le développement des enfants, l'étiologie de la prématurité et de ses conséquences afin d’améliorer la prise en charge (Epipage 2) (Demande d’autorisation n° 911009)

Décision DF-2011-769 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1473250v1)

Décision DF-2011-570 autorisant la société COYOTE SYSTEM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’évaluation du trafic routier (Demande d’autorisation n°1398783)

Décision DF-2011-125 autorisant la société RENAULT SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion et traitement des enquêtes satisfaction client Front office et Back office, traitement de la réclamation à des fins d’amélioration du service. (Demande d’autorisation n°1485854)