Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-641 autorisant la société ASSOCIATION BIOSECUREA à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de partage d’une base de données biométriques dans le cadre du programme de recherche BIOSECURE (Demande d’autorisation n°1466075)

Décision DF-2011-034 autorisant la société AMAZONFR SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la gestion des ressources humaines du groupe AMAZON pour la gestion administrative du personnel, des stagiaires et des candidats au niveau mondial, l’évaluation des performances, la gestion des carrières et des rémunérations salariales (demande d’autorisation n°1479128)

Décision DF-2011-812 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1474826v1)

Décision DF-2011-306 autorisant la société ANACOURS à transférer des données à caractère personnel vers Israël aux fins de maintenance de la base de données enseignants (Demande d’autorisation n°1475555)

Décision DR-2011-410 autorisant la société TEVA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « mesure de l’impact des moyens d’information thérapeutique sur l’utilisation du système d’inhalation contenant de la Béclométasone Autohaler en pratique quotidienne ». (Demande d’autorisation n° 911411)

Décision DE-2011-036 autorisant la société NOVARTIS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation ou l’analyse des pratiques et activités de soins et de prévention concernant l’étude observationnelle EUCREAGE (Demande d’autorisation n°1062947)