Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-436 autorisant la société UBS SECURITIES France SA à transférer des données à caractère personnel vers la Suisse, les Etats-Unis et Singapour aux fins de maintenance de la base de données relative au contrôle des transactions personnelles en valeurs mobilières des salariés et des personnes liées et des activités externes des salariés [mandats externes d’administrateur ou autres fonctions externes] (demande d’autorisation n°1494062)

Décision DF-2011-255 autorisant la société CARRIER SCS PROFROID à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de reporting relatif à la gestion des données commerciales, financières et la communication électronique de la société (demande d’autorisation n°1497791)

Décision DR-2011-196 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’identifier les variants viraux impliqués dans la transmission du virus de l’hépatite C et caractériser les propriétés antigéniques et fonctionnelles de leurs glycoproteines d'enveloppe au stade trés précoce de l'infection (avant séroconversion) (Demande d’autorisation n°911075)

Décision DF-2011-602 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG (EY) à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités et sous-traitant du GIE ERNST & YOUNG aux fins d’assurer d’une part, le partage des informations contenues dans la base de données concernant les activités de coaching et d’autre part, les prestations de maintenance et d’hébergement qui y sont liées (Demande d’autorisation n°1421988)

Décision DF-2011-567 autorisant la société CARREFOUR BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers l’INDE aux fins d’administration et de maintenance de son application de gestion commerciale (Demande d’autorisation n° 1518473)

Décision DF-2011-546 autorisant la société ARCELORMITTAL REAL ESTATE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512595)