Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-112 autorisant la société TISHMAN SPEYER MANAGEMENT (OPCI) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de revue annuelle des salaires (demande d’autorisation n°1486528)

Décision DF-2011-756 autorisant la société MOVIANTO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1340309v1)

Décision DR-2011-075 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mémoire immunitaire B et lymphomes B indolents dériver de la zone (Demande d’autorisation n° 910513)

Décision DF-2011-798 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du suivi des inscriptions aux évènements internes (Demande d’autorisation n°1537462)

Décision DR-2010-035 autorisant SANOFI AVENTIS GROUPE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle internationale intitulée DIRECT. Registre sur la prise en charge de la douleur et de la fièvre associées aux pathologies aiguës chez l’enfant ». (Demande d’autorisation n° 910443)

Décision DF-2011-379 autorisant la société KRAFT FOODS STRASBOURG PRODUCTION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données et assistance relatives à la politique interne de rémunération (demande d’autorisation n°1508678)