Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-612 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG (EY) à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités d’EY aux fins de gestion des CV des collaborateurs et associés de la ligne conseil « Advisory » (Demande d’autorisation n°1422001)

Décision DF-2011-716 autorisant la société ATOS WORLDGRID à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de support et d’assistance utilisateurs du traitement relatif à la gestion des carrières (demande d’autorisation n°1541508)

Décision DF-2011-794 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1478527v1)

Décision DF-2011-430 autorisant la société AMAZON SUPPORTS SERVICES France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurité des locaux (demande d’autorisation n°1507647)

Décision DF-2011-239 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et Monaco aux fins de présentation des candidatures et consultation d’un profil de candidature (demande d’autorisation n°1494213)

Décision DE-2011-060 autorisant l’UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du parcours de prise en charge, du fardeau économique et de la perte de qualité de vie dus à la maladie mentale pour les patients du secteur de la psychiatrie (RPSA-R3A-ANO) (Demande d’autorisation n° 1513749)