Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-307 autorisant la société SOCIETE FIDUCIAIRE INTERNATIONAL D'AUDIT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance (Demande d’autorisation n°1490778)

Décision DR-2011-142 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’impact des inattentions sur la conduite automobile (Demande d’autorisation n°910199)

Décision DE-2011-055 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, CNAMTS, à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du service rendu par les réseaux de santé en régions (Demande d’autorisation n° 1501396)

Décision DR-2011-012 autorisant BRISTOL MYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire la pratique actuelle des médecins généralistes quant aux stratégies de prise en charge en médecine générale des douleurs induites par la kinésitherapie chez des patients à qui la kinésitherapie est préscrite pour une pathologie musculo-squelettique (Demande d’autorisation n° 911017)

Décision DF-2011-226 autorisant la société HEWLETT-PACKARD CENTRE DE COMPETENCES, FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, le Costa Rica et l’Inde aux fins d’administration et de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1502808).

Décision DF-2011-836 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1473027v1)