Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-330 autorisant TEVA PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Etude REGICIS – étude pharmaco-épidémiologique observationnelle longitudinale descriptive, sur la prise en charge du syndrome cliniquement isolé (SCI) en France ». (Demande d’autorisation n° 911199)

Décision DF-2011-431 autorisant la société AMAZONFR SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurité des locaux (demande d’autorisation n°1507703)

Décision DR-2011-283 autorisant l’Institut Pasteur à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l'association entre la survenue d'une infection secondaire par le virus de la dengue (DENV) et la gravite de la maladie parmi des patients pris en charge par l'hôpital pour dengue. (Demande d’autorisation n° 911221)

Décision DF-2011-302 autorisant la SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MATERIAUX TEXTILESSODIMATEX à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de la paie, gestion administrative, reporting, post paie, gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1502741)

Décision DR-2011-277 autorisant le Centre de lutte contre le cancer Nantes Atlantique à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation médico-économique comparant la Radiothérapie Conformationelle avec Modulation d’Intensité (RCMI) réalisée par, Topothérapie Hélicoïdale (Hi Art ®) et Arc thérapie dynamique (RapidArc®, VMAT®) dans les cancers pelviens avec irradiation ganglionnaire (Demande d’autorisation n° 911317)

Décision DR-2011-379 autorisant AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle rétrospective visant à évaluer les conditions réelles de prescription du romiplostim chez des patients trombopéniques dans les services d’hématologie, de médecine interne et de pédiatrie en France (Demande d’autorisation n° 911349)