Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-247 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude French and EuRopean Outcome reGistry in intensive Care Unit (FROG-ICU) (Demande d’autorisation n° 911169)

Décision DF-2011-823 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1478465v1)

Décision DF-2011-123 autorisant la société PENTAIR WATER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de lecteur seule (les serveurs informatiques sont présents physiquement aux USA). (Demande d’autorisation n°1485758)

Décision DR-2011-242 autorisant le LABORATOIRE PIERRE FABRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « développer et valider un questionnaire pour mesurer l’impact de l’hémangiome infantile sur la qualité de vie des parents ». (Demande d’autorisation n° 911137)

Décision DR-2011-332 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la susceptibilité génétique à la spondylarthrite ankylosante par approche de génomique fonctionnelle (Demande d’autorisation n° 911186)

Décision DF-2011-650 autorisant la société SAS IR LA BOUTIQUE DU CONFORT A DOMICILE à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins d’exploitation des données des clients. (Demande d’autorisation n°1534295)