Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-361 autorisant la société GIE DIRECT ASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et de facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1505481)

Décision DR-2011-183 autorisant la FACULTE PARIS DESCARTES – UNIVERSITE PARIS 5 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité sur la réalisation d'une base de données de consultations filmées de médecine générale, utilisable dansle cadre de la recherche sur la relation médecin/patient (Demande d’autorisation n°910468)

Décision DF-2011-204 autorisant la société MEDIABRANDS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse de la rentabilité des clients et de la profitabilité de la filiale France. (Demande d’autorisation n°1483926)

Décision DF-2011-800 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Les Etats-Unis aux fins du suivi de la prévision de la masse salariale. (Demande d’autorisation n°1537477) Décision DF-2011-800 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Les Etats-Unis aux fins du suivi de la prévision de la masse salariale. (Demande d’autorisation n°1537477)

Décision DR-2011-087 autorisant la société INTERLIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les symptômes permettant d’établir une classification fonctionnelle dans l'hypertension artérielle pulmonaire (HTP) (Demande d’autorisation n° 910526)

Décision DF-2011-885 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de lecture, de rapprochement et de saisie de données et de réalisations d’opérations techniques (Demande d’autorisation n°1539808)